Générateur de Faits Ne pas remplir ce champ Outil de structuration factuelle des situations vécues Cet outil permet de structurer, de manière strictement factuelle et chronologique, une situation vécue par une personne, sans qualification juridique ni interprétation. Il a pour seul objectif d’aider à présenter des faits de façon claire, lisible et compréhensible lors d’un échange avec une autorité, une administration ou tout autre interlocuteur compétent. Aucune donnée saisie dans ce formulaire n’est enregistrée, conservée ou transmise. Les informations restent uniquement sur votre appareil et servent exclusivement à générer le document PDF à votre demande. 1. Identité du déclarant2. Cadre concerné — Sélectionner —Application d’un texte législatif ou réglementaireDécision administrative individuelleInstruction, circulaire ou directiveAutre situation 3. Texte ou dispositif concerné (si connu)4. Exposé factuel des faits5. Principes ou droits potentiellement concernés Liberté individuelle Liberté d’aller et venir Égalité devant la loi Respect de la vie privée6. Éléments à disposition Document écrit Courrier administratif Témoignage Vidéo Clé USBProtection des données (RGPD) Les informations saisies dans ce formulaire ne font l’objet d’aucun enregistrement, d’aucune conservation et d’aucune transmission à des tiers. Elles sont utilisées exclusivement pour générer, à votre demande, un document PDF téléchargé directement sur votre appareil. Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), aucune donnée personnelle n’est traitée de manière persistante par ce site. Je confirme avoir compris les informations relatives à la protection des données. Générer le document PDF Ce document est un support de présentation factuelle. Il ne constitue ni une plainte, ni un avis ou un conseil juridique.
