Les institutions internationales comme l’ONU et l’OMS sont présentées comme des piliers de la coopération mondiale. Pourtant, leur action va bien au-delà de la simple coordination : elles tendent à s’ériger en autorités normatives mondiales, capables d’imposer des règles contraignantes aux États sans mandat démocratique.
Le Règlement Sanitaire International (RSI), en cours de révision à l’OMS, illustre cette dérive. Ce texte engage juridiquement les États signataires à appliquer des mesures sanitaires globales, qui affectent directement la liberté des citoyens, sans qu’aucun vote populaire ne les ait validées.
1. Le pouvoir sans mandat des organisations internationales
Contrairement aux gouvernements, l’ONU et l’OMS ne tirent leur autorité d’aucune élection. Leur légitimité repose sur des traités internationaux, ratifiés par les exécutifs nationaux, souvent sans consultation des parlements et encore moins des peuples.
Avec le RSI, l’OMS pourrait recommander – et dans les faits imposer – des mesures telles que :
restrictions de déplacements,
quarantaines obligatoires,
obligation de partage de données médicales,
standardisation des politiques vaccinales.
Ces décisions relèvent normalement du domaine constitutionnel des États. Leur transfert à une instance supranationale constitue une atteinte au principe de souveraineté populaire.
2. Atteintes juridiques et démocratiques
A. Atteinte à la souveraineté nationale
Les constitutions des États consacrent le peuple comme détenteur de la souveraineté. L’acceptation de normes internationales imposées sans référendum viole ce principe.
Recours possibles :
Saisine des cours constitutionnelles nationales,
Contestation de la ratification du RSI par recours administratif,
Dénonciation unilatérale du traité par un État.
B. Contradiction avec les droits fondamentaux
Le RSI et ses mécanismes peuvent restreindre :
la liberté de circulation,
le droit à la vie privée,
la liberté de consentir à un traitement médical.
Ces restrictions entrent en conflit avec :
l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme,
les articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE,
les principes inscrits dans les constitutions nationales.
Recours possibles :
Plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH),
Recours préjudiciel devant la CJUE,
Saisine du Médiateur européen.
C. Responsabilité politique et pénale
Les responsables publics qui appliqueraient des mesures sans base constitutionnelle claire pourraient être poursuivis pour :
abus d’autorité,
atteinte à la vie privée,
discrimination fondée sur l’état de santé.
Recours possibles :
Plainte pénale nominative,
Constitution de partie civile via associations citoyennes.
3. Quels leviers pour les citoyens ?
| Action | Base légale | Objectif |
|---|---|---|
| Question prioritaire de constitutionnalité | Constitution | Faire reconnaître l’inconstitutionnalité d’une norme internationale appliquée de force |
| Plainte CNIL (ou équivalent) | RGPD | Contester la centralisation et la transmission des données médicales |
| Saisine de la CEDH | Article 8 CEDH | Protéger la vie privée et les libertés individuelles |
| Recours collectif en justice | Droit civil/pénal | Peser face aux gouvernements qui appliquent des directives sans débat |
| Pétition parlementaire | Droit européen | Interpeller le Parlement européen pour bloquer la ratification des amendements au RSI |
4. Vers une gouvernance mondiale sans peuple ?
L’OMS et l’ONU se présentent comme des organismes de coopération, mais la multiplication de textes contraignants comme le RSI les rapproche d’un pouvoir exécutif mondial. Cette évolution pose une question essentielle : voulons-nous déléguer nos libertés fondamentales à des institutions qui ne nous représentent pas ?
Les voies de recours existent, au niveau national comme européen, mais elles nécessitent une mobilisation citoyenne forte. Car c’est souvent dans l’ombre de l’indifférence publique que s’installent les structures les plus autoritaires.